Conditions Générales de Ventes

Préambule

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales de ventes (ci-après mentionné « CGV »). HOLYMANE se réserve le droit de réviser et modifier les termes en modifiant la date mentionnée ci-dessus. 

Nous vous invitons à consulter CGV chaque fois que vous utilisez le site, car l’utilisation de notre site, après modification de nos CGV, constitue une acceptation tacite de ces dernières par vous.


1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société HOLYMANE (ci-après ‘’ La Société ’’), SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 890 939 762., dont le siège social est situé au 97231 Le Robert, Martinique. Son adresse email est hello@holymanebox.com

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.holymanebox.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site a été conçu par Del Caribe, joignable sur contact@del-caribe.com ou via www.del-caribe.com. Il est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

1.3. Le directeur de la publication est Mélissa Jupiter

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’Acheter une box de produits capillaire, ou des produits à l’unité, ou de s’abonner à la box trimestrielle (les ‘’ produits ‘’).

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/ équipement est en bon état et ne contient pas de virus.


2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. En outre son utilisation du Site vaut pour acception tacite des présentes CGV.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.


3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1. Les produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.3. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande (Panier).

3.4. Le récapitulatif de la Commande (Panier) présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), mais ne comprend pas les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande à l’étape suivante. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement de sa Commande.

3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 7 des présentes CGV.

3.6. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

3.7. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et toutes taxes comprises (hors frais de livraison qui sont calculés ultérieurement).

4.2.Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client ne valide sa Commande, il renseigne et valide ses coordonnées de livraison et de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par [“carte bancaire”] sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Paypal ou PayPlug, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6.La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.


5. ABONNEMENTS

5.1. Ce service prévoit la distribution, tous les trois mois, auprès des clients d’une box contenant des produits sélectionnés par La société aux fins de faire découvrir au client de nouvelles marques et de nouveaux produits dans le domaine de la cosmétique capillaire. L’abonnement consiste en l’envoi d’une box tous les trois mois calendaires.

5.2. L’abonnement à l’année

Il s’agit d’un abonnement à durée déterminée de 12 mois. Celui-ci inclus 4 boxs livrées tous les trois mois calendaires. Le client pourra choisir entre les différentes modalités de paiement disponibles sur le Site au moment de sa souscription : En 1 fois (paiement au comptant), En 2 fois sans frais (paiement en deux mensualités). 

5.2.1. Option de paiement En 1 fois (paiement au comptant)

La souscription à l’abonnement à l’année est payable le jour de la souscription dans sa totalité en une seule fois. Le Client pourra payer par carte bancaire, ou par PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site. 

5.2.2 Option de paiement en 3 fois ou 4 fois (avec frais) avec Oney Bank

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription: Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement: Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

  • -  un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

  • -  deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.


Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 -
www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -​ ​www.oney.fr​ ​

5.2.3. Le Calendrier des Box du Moment 

Le calendrier de lancement de chacune des « Box du Moment » est fixé comme suit : 

Box du moment n°1 - Décembre

Box du moment n°2 - Mars

Box du moment n°3 - Juin

Box du moment n°4 - Septembre

5.2.4. Conditions générales de l’Abonnement à l’année

L’abonnement à l’année inclus automatiquement et exclusivement 4 « Box du moment » peu importe la date de début de souscription. Il est possible de souscrire à tout moment à l’abonnement à l’année. Le client recevra sa première box en fonction du Calendrier des Box du Moment. Par exemple, en souscrivant à l’abonnement à l’année en Janvier ou en Février, la première box reçue sera la Box du Moment du mois de Mars. 

Le client ne pourra prétendre recevoir quelconques autres produits proposés sur le Site sans passer et payer une commande distincte à la souscription de son abonnement à l’année et hors offre spéciale ou offerts consentis par la Société. 

Lors de la souscription d’un abonnement il appartient au client de s’assurer que l’abonnement est conforme à ses besoins et choix.

L’abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par La Société. Les conditions relatives à ces opérations figurent sur le site ou sont communiquées par le biais d’une Newsletter. Le client ne pourra prétendre à aucune réévaluation du tarif de son Abonnement à l’année dans le cas où une offre promotionnelle venait à être proposée sur le Site avant ou après la date effective de sa souscription. 

5.3. Dysfonctionnement et expiration de moyen de paiement

Si le client change de carte bancaire en cours d’abonnement ou que sa carte bancaire arrive à expiration, il devra s’acquitter des sommes dues par virement, chèque ou via paypal et devra procéder à un nouvel abonnement faute de quoi les box suivantes ne pourraient lui être envoyées.

Si le client n’a pas la provision nécessaire sur ses comptes ou que son plafond a été atteint, en somme si son moyen de paiement venait à être bloqué par sa banque, il devra s’acquitter des sommes dues par virement, chèque ou via paypal et devra procéder à un nouvel abonnement faute de quoi les box suivantes ne pourraient lui être envoyées.

5.4. Résiliation de l’abonnement :

Les abonnements (toutes catégories confondues) expirent à l’issue de la période souscrit par le client. Ainsi, le client ne peut solliciter la résiliation de son abonnement sous réserve des dispositions légales au droit de rétraction.


6 .  AUTRES PRODUITS DISPONIBLES

6.1 Le client peut acheter des produits à l’unité sur le site de manière ponctuelle sous réserve des stocks disponibles 

6.2 Le client peut acheter des box à l’unité directement sur le site de manière ponctuelle sous réserve de stocks disponibles. L’achat d’une Box  du moment ou tout autre box « à l’unité » est sans engagement. 

6.3 Les commandes effectuées seront prises en considération après réception du paiement complet du client. La Société confirmera cette commande par e-mail. Il appartient au client de vérifier que les informations concernant sa commande sont bien en conformité avec ses choix (mode de livraison, données personnelles, lieu de livraison, facturation).

La Société se réserve la faculté de refuser des commandes qu’elle jugerait douteuses ou non conformes. En cas de refus de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais.


7. LIVRAISON

7.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane ainsi que la France Hexagonale (France métropolitaine) exclusivement. 

L'Abonnement à l'année ne permet pas pour le moment une livraison en France Hexagonale.

7.2. La Société s’engage à expédier le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de Commande.

7.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV.

7.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email à hello@holymanebox.com ou en accédant à son espace client si il en a créé un lors de sa commande. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

7.5. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client d’adresse hello@holymanebox.com des présentes CGV.

7.6 Le client prend en considération et accepte le fait que La Société a recours à des prestataires externes (différents transporteurs ainsi que les services de La Poste), qui vont prendre en charge l’acheminement des colis. Par conséquent, les délais de livraison qui sont indiqués sur notre site pourront être impactés du fait des prestataires avec qui nous travaillons, sans que La Société ne puisse être tenue pour responsable de ces retards d’acheminement ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.

7.7. En cas d’incapacité de La Société d’assurer l’expédition d’une commande (rupture de stocks), celle-ci s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à lui proposer des solutions alternatives raisonnables (envoi d’une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles, envoi de la Box du Moment suivante, édition d’un avoir à utiliser exclusivement sur Le Site, ou en dernier recours remboursement intégral de la commande). Le client devra confirmer et accepter par écrit (email) la proposition qui lui convient le mieux ou demander le remboursement. La responsabilité de La Société est en tout temps limitée au montant du ou des produits concernés ou du tarif « à l’unité » de la Box du Moment concernée; et dans le cas d’un Abonnement à l’année au tarif trimestriel de la Box du Moment concerné (tarif  TTC de l’Abonnement à l’année divisé par 4). 

7.8 La Société propose un service de remise en main propre pour les livraisons à destination de la Martinique uniquement. La disponibilité de ce service ainsi que les modalités sont précisées lors du passage en caisse. Le Client s’assure de respecter les modalités rendant possible la remise en main propre de sa commande. Si les conditions ne sont pas respectées (annulation du rendez vous, non disponibilité, retard lors du rendez-vous etc.) La Société peut annuler la commande et procédera au remboursement diminué de possible pénalités correspondant au Frais de « déplacement » incombant à La Société pour assurer la livraison en main propre. 

7.9 La Société propose un service de remise en point relais pour les livraisons à destination de la Martinique uniquement. La disponibilité de ce service ainsi que les modalités sont précisées lors du passage en caisse. Le Client s’assure de respecter les modalités rendant possible la remise en point relais de sa commande. Si les conditions ne sont pas respectées (non récupération de la commande par le client dans le délais etc.) La Société peut annuler la commande et procédera au remboursement diminué de possible pénalités correspondant au Frais de « mise à disposition » incombant à La Société pour rendre accessible le service de remise en point relais.


8. SERVICE CLIENT

8.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

8.2. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

— email : hello@holymanebox.com


9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai commence à courrier en cas de souscription à un Abonnement : à la réception de la première box; en cas de commande à la carte ou à l’unité de produit ou box : à la réception de la dite commande. À l’expiration de ce délai de 14 jours, la Société n’acceptera aucune demande de rétractation.

9.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à hello@holymanebox.com.

9.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

9.4. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse qui lui sera confirmée par courriel.

En cas de retour incomplet, endommagé, présentant une utilisation du produit, aucun remboursement ne sera accepté. Le numéro de commande ainsi que les coordonnées du client devront être indiqués sur le carton d’expédition. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

9.5. Si toutes les conditions sons réunies pour valider la rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. Toutefois, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, La Société pourra différer le remboursement du client jusqu’à récupération du produit ou de la box.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.


10. RESPONSABILITÉ

10.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2. Les informations présentes sur le site relatives aux produits capillaires sont celles communiquées par les marques. La Société ne pourrait donc pas voir sa responsabilité engagée à raison des conséquences qui pourraient découler de la connaissance ou encore de l’utilisation de ces renseignements.

10.3. Les photographies et vidéos des box et produits qui peuvent apparaître sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Leur rôle est purement indicatif, la responsabilité de La Société ne peut donc pas être engagée.

10.4. Les différents produits contenus dans la box sont sélectionnés avec soin par l’équipe de La Société pour leur qualité. Cependant, les produits ne devront être utilisés qu’après lecture attentive des recommandations fournies dans la box et en respectant bien les dates limites d’utilisation. La Société ne pourra pas être tenue responsable dans le cas d’une mauvaise utilisation d’un produit.

10.5. La Société propose des produits qui peuvent être allergènes, le client allergique à l’un des composants du produit accepte donc d’assumer le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Le client ne pourra cependant pas réclamer à La Société un changement ou un remboursement du produit. 

10.6. Les clients sont informés que La Société ne fabrique pas les produits présentés dans le cadre des services de la box, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client si un dommage était causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit. En cas de réclamation par le client, ce dernier sera tout de même tenu de respecter ses obligations de paiement.

10.7. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.8. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.9. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.10. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.11. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.


11. OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

11.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

11.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

– De diffamer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

11.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.


12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. La marque « HOLYMANEBOX »est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI par conséquent il n’est pas possible pour un tiers de l’utiliser sans l’accord exprès de La Société. 

12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent.

12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.


13. NEWSLETTER

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters à tout moment.


14. DONNÉES PERSONNELLES 

14.1. Par l’utilisation du site ou en validant une Commande, le Client comprend que certaines données personnelles lui seront demandées. La Société atteste que les données personnelles sont utilisées à des fins mise en oeuvre et exécution de la Commande client.

14.2. Le Client peut demander à tout moment un récapitulatif des données personnelles auxquelles la Société a accès. Le client peut demander la modification ou la suppression des données personnelles auxquelles la société a accès. Il doit adresser sa demande par courriel à hello@holymanebox.com

14.3. Des cookies sont utilisés par l’hébergeur du site internet. Ces cookies permettent au site et à la Société de proposer un contenu personnalisé au Client.


15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.